CONDITIONS GENERALES VENTE ET D’UTILISATION APPLICABLES AU SITE WWW.EDITIONS-ARTEAZ.COM

Les présentes CGVU ont été mises à jour au 01/06/2020.

Article 1 : VALIDATION DES COMMANDES

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité des Éditions Arteaz / Pimientos ne sauraient être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

Toute commande signée du client par l’appui sur le bouton “valider la commande” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. L’appui sur le bouton “Valider la commande”, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Les Éditions Arteaz / Pimientos confirment l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail qu’il leur aura été communiquée. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 2 : PRODUITS

Les articles vendus sur le présent site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent site sont proposés à la vente.

Article 3 : PRIX

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés n’est pas compris dans le prix affiché de l’article. Les frais de ports additionnels s’affichent au sein de la page de validation de la commande, avant sa validation.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par les Éditions Arteaz / Pimientos. les Éditions Arteaz / Pimientos se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site les Éditions Arteaz / Pimientos et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par le moyen suivant :

Par carte bancaire :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA,ou MASTERCARD.

Nous utilisons le système de paiement sécurisé fourni la CIC, notre partenaire bancaire : Monetico (www.monetico-paiement.fr/). Vos informations de paiement ne sont ni communiquées à les Éditions Arteaz / Pimientos ni accessibles par un tiers.

La commande ne sera considérée comme effective qu’après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par les Éditions Arteaz / Pimientos. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. les Éditions Arteaz / Pimientos se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : LIVRAISON

Les Éditions Arteaz / Pimientos ne pourraient être tenues responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

Généralités :

Les produits achetés sur le site des Éditions Arteaz / Pimientos sont livrables en France métropolitaine, DOM et TOM, et dans le reste du monde moyennant des frais de port adaptés à chaque zone géographique indiquée à la fin de chaque commande selon les produits sélectionnés.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2).

La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les DOM TOM ainsi que les pays étrangers.

Le produit commandé est livré par le circuit postal (lettre suivi ou Colissimo suivi), à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Principe du système Colissimo Suivi de la Poste : l’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution (accusé de réception). En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents aux Éditions Arteaz / Pimientos.

Les délais de livraison par Colissimo Suivi sont de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions seraient nécessaires (rupture de stock), la participation aux frais de traitement et d’expédition supplémentaires ne sera facturée que pour un seul envoi.

Modes de livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant à l’adresse figurant sur le bon de commande, selon la nature du produit commandé, et à l’initiative de des Éditions Arteaz / Pimientos.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier aux “Éditions Arteaz / Pimientos”. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Les retours ne pourront être acceptés que pour les produits dans leur état d’origine.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 : RÉTRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Il dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour restituer le produit acheté.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine.

Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions par mail (contact@editions-arteaz.com) aux Éditions Arteaz / Pimientos. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le terme RETOUR. Les frais et risques liés au retour du produit seront à la charge du client.

Les produits numériques, tels que les magazines numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Article 7 : LITIGES

– Défaut de Paiement :
Les Éditions Arteaz / Pimientos se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le présent contrat est soumis au droit français. les Éditions Arteaz / Pimientos ne pourront être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Éditions Arteaz / Pimientos sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise le produit de façon normale. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés partenaires.

Article 9 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet editions-arteaz.com.
Les Éditions Arteaz / Pimientos se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

EURL Pimientos
Société immatriculée au RCS de Bayonne  xxx xxx xxx

Siège social :
Lieux dit Basa Buru, chemin Camieta 64122 Urrugne – France

Pour nous adresser un courrier relatif à la boutique en ligne :

Éditions Arteaz / Pimientos  – boutique Internet

Basa Buru, chemin Camieta 64122 Urrugne – France

Téléphone au heures de bureau : 05 59 47 61 53

Email : contact@editions-arteaz.com

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Boutique en ligne » l’objet de votre courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence